Conditions générales de vente

La Sarl Aux folies gourmandes au capital de 30489.80 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 401 650 429 et dont le siège est situé ZA Le Theil, 87400 St Léonard de noblat, est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de produits de confiserie : pâtes de fruits, guimauves, nougats, confitures, caramels, délices au chocolat, etc. Ci-après désignée Aux folies gourmandes.

Les commandes pouvant être effectuées sur le site web de Aux folies gourmandes (https://www.auxfoliesgourmandes.com) sont strictement réservées aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la sarl aux folies gourmandes procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.auxfoliesgourmandes.com

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande

2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3. La Sarl Aux folies gourmandes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

5. Le taux de TVA applicable quelle que soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20 % suivant le produit.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.auxfoliesgourmandes.com demeurent la propriété de la Sarl Aux folies gourmandes jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.auxfoliesgourmandes.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur, soit la Sarl Aux folies gourmandes s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé de réception, envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.auxfoliesgourmandes.com restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Aux folies gourmandes et ses clients.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.auxfoliesgourmandes.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre atelier, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité ou du temps de fabrication. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

.1 Généralités

Les produits achetés sur le site www.auxfoliesgourmandes.com sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Le délai de livraison est de 10 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

.2 Les frais de livraison :

Pour tous clients les frais de port sont basés sur le tarif suivant :

– de 0 à 1 kg : 10 € de frais de port facturé

– de 1 à 2 kg : 5 € de frais de port facturé

– au-delà de 2 kg : frais de ports offerts

Nous ne livrons que les commandes en France Métropolitaine et dans les pays ressortissants de la zone eu

Si ce n’est pas votre cas, merci de nous contacter pour en savoir plus

.3 – Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le livreur et à Aux folies gourmandes toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours et par lettre recommandée avec accusé de réception suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Sans déclaration sous les 3 jours indiqués ci-dessus aucune réclamation ne sera prise en compte.

.4 – Conformité des produits

La Sarl aux folies gourmandes s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Aux folies gourmandes procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, …).

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 5.

Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie « Livraison » du site.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 12 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d’achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d’envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).

Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les retours sont à effectuer à Sarl aux folies gourmandes, ZA Le Theil, 87400 St Léonard de noblat : merci de nous contacter par e-mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 13 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.auxfoliesgourmandes.com est strictement interdite.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Aux folies gourmandes s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Aux folies gourmandes ,

Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Sarl Aux folies gourmandes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Aux folies gourmandes ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur Aux folies gourmandes serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.